Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ROMREZ1 CRÉATIONS

Dernière mise à jour : 11/05/2026

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Nom commercial : ROMREZ1 Créations
Dirigeant : Romain Coquelin
Adresse : 34 lieu-dit Augeron — 86210 Bonneuil-Matours — France
Email : romrezcreation@protonmail.com
Site internet : www.romrezcreation.com
Boutique en ligne propulsée par Shopify
SIRET : 10037396800013

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.romrezcreation.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 — OBJET

ROMREZ1 Créations propose des créations artisanales réalisées principalement en résine époxy, bois et matériaux décoratifs.

Les créations peuvent inclure :

  • objets décoratifs

  • cadres artistiques

  • créations personnalisées

  • souvenirs de mariage

  • incrustations d’objets personnels

  • mobilier et créations artistiques sur mesure

Chaque pièce est réalisée à la main, de manière artisanale.

ARTICLE 3 — CARACTÈRE ARTISANAL DES CRÉATIONS

Les créations proposées par ROMREZ1 Créations sont entièrement fabriquées à la main.

En raison de leur nature artisanale, les produits peuvent présenter :

  • de légères variations de couleur

  • de petites irrégularités

  • des nuances naturelles

  • de fines microbulles

  • des différences de texture ou de finition

Ces éléments ne constituent pas des défauts mais participent au caractère unique et authentique de chaque création.

ROMREZ1 Créations s’engage à réaliser chaque pièce dans les règles de l’art, avec le plus grand soin et au plus proche du rendu attendu.

Aucune création ne pourra être parfaitement identique à une autre.

Les photographies présentées sur le site internet sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite en raison des variations d’écran, d’éclairage et du caractère artisanal des œuvres.

Certaines images, visuels ou mises en situation présents sur le site www.romrezcreation.com peuvent avoir été réalisés ou assistés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle à la demande de ROMREZ1 Créations.

Ces visuels ont pour objectif d’illustrer l’univers artistique, les possibilités de personnalisation et les mises en ambiance des créations.

Ils ne constituent pas systématiquement une représentation exacte à 100 % du rendu final réel.

En raison du caractère artisanal des créations, chaque pièce demeure unique et peut présenter des variations naturelles de forme, de couleur, de texture ou de finition.

ARTICLE 4 — CONDITIONS D’ÂGE ET CAPACITÉ JURIDIQUE

Le client déclare être juridiquement capable de contracter et effectuer un achat conformément à la législation applicable dans son pays ou sa région de résidence.

L’achat de produits sur le site www.romrezcreation.com est réservé aux personnes majeures au sens de leur législation locale ou aux mineurs disposant d’une autorisation parentale.

ROMREZ1 Créations se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de doute raisonnable concernant l’âge ou la capacité juridique du client.

ARTICLE 5 — COMMANDES

Toute commande effectuée sur le site internet est considérée comme définitive après validation du paiement.

ROMREZ1 Créations se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de litige antérieur

  • de comportement abusif

  • de défaut de paiement

  • d’informations incomplètes ou erronées

Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

ARTICLE 6 — PRODUITS PERSONNALISÉS

Certaines créations peuvent être réalisées sur mesure ou personnalisées à la demande du client.

Cela peut inclure notamment :

  • prénoms

  • dates

  • objets personnels

  • fleurs

  • souvenirs de mariage

  • bouteilles

  • tissus

  • photos

  • bijoux

  • éléments décoratifs

Le client est responsable des objets transmis à ROMREZ1 Créations.

ROMREZ1 Créations décline toute responsabilité en cas de détérioration naturelle d’éléments fragiles, organiques ou anciens durant le processus de création.

Les créations personnalisées étant uniques et réalisées spécifiquement pour le client, elles ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ni échange.

ARTICLE 7 — PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

ROMREZ1 Créations bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA.

TVA non applicable — article 293 B du CGI

ROMREZ1 Créations se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.

ARTICLE 8 — OFFRES PROMOTIONNELLES ET REMISES

ROMREZ1 Créations peut ponctuellement proposer :

  • des codes promotionnels

  • des réductions sur certaines collections

  • des offres de bienvenue

  • des remises sur plusieurs achats

  • des frais de livraison offerts

  • des offres saisonnières ou événementielles

Ces offres promotionnelles sont limitées dans le temps et restent entièrement facultatives.

ROMREZ1 Créations se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute offre promotionnelle à tout moment et sans préavis.

Les promotions ne sont ni permanentes ni automatiques.

Sauf mention contraire explicite, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse d’un code promotionnel pourra entraîner l’annulation de la commande.

ARTICLE 9 — PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés et peuvent être réalisés via les moyens de paiement proposés sur le site internet.

Les moyens de paiement actuellement acceptés sont notamment :

  • carte bancaire

  • Shop Pay

  • PayPal

Pour certaines commandes personnalisées réalisées sur demande via email ou via le formulaire de contact du site internet, un paiement par virement bancaire peut également être proposé.

La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.

ROMREZ1 Créations ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 10 — DÉLAIS DE FABRICATION

Les créations ROMREZ1 étant artisanales et réalisées à la commande, les délais de fabrication peuvent varier.

Le délai minimum estimé entre la commande et l’expédition finale est de :

14 jours minimum

Ce délai peut être prolongé selon :

  • la complexité du projet

  • le volume de commandes en cours

  • les temps techniques de séchage et de finition

  • les périodes de forte activité

Les délais communiqués restent indicatifs.

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour un retard raisonnable lié à la fabrication artisanale.

ARTICLE 11 — LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en France et à l’international via les transporteurs proposés sur le site.

Afin d’assurer la gestion logistique et l’expédition des commandes, ROMREZ1 Créations utilise notamment la plateforme Sendcloud.

Sendcloud est une solution logistique permettant notamment :

  • la gestion des expéditions

  • l’édition des étiquettes de transport

  • le suivi des colis

  • la sélection des transporteurs

  • et la communication des informations de suivi au client.

Dans le cadre du traitement des commandes, certaines données nécessaires à la livraison peuvent être transmises à Sendcloud ainsi qu’aux transporteurs partenaires, uniquement dans le but d’assurer l’expédition et le suivi des colis.

ROMREZ1 Créations ne pourra être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements, retards ou incidents imputables aux transporteurs ou aux services logistiques tiers.

Les modes de livraison actuellement proposés sont notamment :

Petits colis

  • livraison en point relais

  • livraison à domicile

Colis volumineux ou lourds

  • livraison à domicile uniquement

Les frais de livraison sont calculés selon :

  • le poids

  • le volume

  • la destination

  • le transporteur sélectionné

  • et les conditions tarifaires en vigueur.

ROMREZ1 Créations se réserve le droit de modifier les tarifs de livraison à tout moment selon la conjoncture économique, les coûts des transporteurs ou l’évolution des frais logistiques.

Le tarif appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

ROMREZ1 Créations ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison avant validation de la commande.

En cas d’erreur d’adresse imputable au client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

ARTICLE 12 — PRODUIT ENDOMMAGÉ PENDANT LE TRANSPORT

Si un produit arrive cassé ou fortement endommagé durant le transport :

Le client doit impérativement :

  • contacter ROMREZ1 Créations dans un délai maximum de 48 heures après réception

  • fournir des photographies claires du colis et du produit

  • conserver l’intégralité du colis et du produit cassé

Aucun remboursement ne sera effectué sans restitution du produit endommagé à ROMREZ1 Créations.

Après vérification, ROMREZ1 Créations pourra proposer :

  • un remplacement

  • une réparation

  • ou un remboursement

ARTICLE 13 — POLITIQUE DE RETOUR

Le client dispose d’un délai de :

30 jours à compter de la date d’envoi

pour signaler un problème concernant sa commande.

La date d’expédition fait office de jour 1.

En dehors des produits endommagés durant le transport, aucun remboursement ne sera effectué.

Les créations étant artisanales, personnalisées et uniques, les différences de rendu mineures ne constituent pas un motif valable de retour ou de remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf accord exceptionnel de ROMREZ1 Créations.

Tout produit retourné doit être :

  • correctement protégé

  • complet

  • dans son état d’origine

ARTICLE 14 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

Les créations personnalisées commandées auprès de ROMREZ1 Créations ne sont donc ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ

ROMREZ1 Créations ne pourra être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits

  • de l’usure naturelle

  • d’un dommage causé après réception

  • d’un retard indépendant de sa volonté

  • de légères différences liées au travail artisanal

La responsabilité de ROMREZ1 Créations est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 16 — UTILISATION DE LOGOS, MARQUES ET ÉLÉMENTS FOURNIS PAR LE CLIENT

Certaines commandes personnalisées peuvent inclure, à la demande du client :

  • des logos

  • des noms de marques

  • des visuels de clubs sportifs

  • des emblèmes

  • des éléments graphiques appartenant à des tiers

ROMREZ1 Créations réalise ces créations exclusivement dans le cadre d’une demande personnalisée et individuelle formulée par un client.

Ces réalisations sont effectuées uniquement dans un objectif artistique, décoratif ou commémoratif et ne constituent en aucun cas :

  • une affiliation officielle

  • un partenariat

  • une licence commerciale

  • une reproduction destinée à la revente massive

  • ou une exploitation commerciale régulière d’une marque déposée.

ROMREZ1 Créations ne réalise aucune production industrielle, volumineuse ou récurrente à partir de logos, marques ou licences appartenant à des tiers.

Toute création intégrant un élément protégé est réalisée uniquement à l’unité ou en quantité très limitée afin de répondre à une commande spécifique d’un client.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires lorsqu’il transmet des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle.

ROMREZ1 Créations se réserve le droit de refuser toute commande susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ou à son image.

ROMREZ1 Créations demeure totalement indépendant de toute marque, société, club, organisation ou licence pouvant apparaître dans certaines créations personnalisées.

ARTICLE 17 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site internet www.romrezcreation.com sont la propriété exclusive de ROMREZ1 Créations.

Cela comprend notamment :

  • logos

  • textes

  • visuels

  • photographies

  • vidéos

  • créations

  • concepts

  • designs

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 18 — DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.

ROMREZ1 Créations s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément au RGPD.

Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment.

ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.